Tous nos services ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales seulement. La
transmission, l'emmagasinage ou la présentation de toute information, donnée ou
matériel qui entre en violation avec les lois fédérales, provinciales ou
municipales sont interdits. Ceci inclue, mais ne se limite pas à: matériel
protégé par copyright, matériel que nous jugeons dangereux ou obscène, matériel
protégé par secret d'état et autre statut. L'abonné accepte de nous dégager de
toute responsabilité et de toute poursuite résultant des dommages causés à
lui-même ou à tout autre parti résultant de l'utilisation de nos services.
Notez-bien: La pornographie et la vente de marchandises reliée à l'industrie du
sexe est défendue sur tous nos serveurs. Ceci inclue les sites renfermant du
contenu sexuel ou qui incluent des liens externes menant vers de tels sites.
Cette interdiction s'applique également aux sites qui font la promotion
d'activités illégales ou ceux dont le contenu peut potentiellement endommager
nos serveurs ou tout autre serveur sur internet. Les liens menant à de
tels sites sont également interdits.
De
plus, tout site vendant ou faisant la promotion de services d'envoi de courrier
électronique de masse n'est pas permis.
Exemples de contenus ou de liens non-acceptables:
Nous serons seul arbitre pour juger de ce qui constitue une violation de ces
clauses.
Limitations au trafic illimité
À
cause des caractéristiques uniques des ressources et les grandes exigences
reliées à certains types de sites, les sites suivants sont limités à un maximum
de 5 gigas de trafic gratuit:
-
Sous-hébergement - tout
domaine hébergeant des utilisateurs additionnels
-
Archives shareware, son,
vidéo, image et multimédia
-
Streaming vidéo/audio
-
Chat
-
Sites miroirs
-
Points de distribution
-
Tout site dont la vocation
première est de distribuer des fichiers
-
Tout site utilisant plus de 20% des ressources
du serveur
Scripts CGI
Chaque compte-client vient avec son propre répertoire
cgi-bin. Vous êtes libre d'utiliser les scripts CGI de votre choix; toutefois,
nous nous réservons le droit de désactiver tout script CGI affectant les
opérations normales du serveur.
Programmes fonctionnant en arrière-plan
Nous pouvons permettre que des programmes fonctionnent
sans arrêt en arrière-plan. Ces programmes sont considérés sur une base
individuelle et des frais supplémentaires s'appliqueront selon les ressources du
système utilisées et la maintenance opérationnelle occasionnée.
IRC
Les sites IRC et les robots IRC ne peuvent être installés
sur nos serveurs.
Publicité commerciale - Courrier électronique
Nos serveurs ne peuvent être la source, l'intermédiaire ou l'adresse de
destination impliqués dans la transmission de publicité non-sollicitée (spam),
flames, ou bombes email. Votre domaine ne peut être mentionné comme étant
la source, l'intermédiaire ou l'adresse de renvoi pour tout ce qui concerne ce
que nous avons mentionné plus haut. La promotion en lot de sites sur d'autres
serveurs contenant des liens vers des domaines hébergés sur nos serveurs est
interdite. Nous considérons comme étant du "spam" tout envoi de masse
non-sollicité par le bais du courrier électronique ou dans les Newsgroups. Si
nous découvrons que vous avez "spammé", nous désactiverons, immédiatement et
sans préavis, votre domaine. De plus, nous imposerons une amende de 150$ US à
chaque fois que cette politique contre l'envoi de courrier de masse sera violée.
Finalement, nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue une
violation de cette politique.
Ainsi, toute violation résultera dans la désactivation immédiate des services
sans remboursement.
Abus de serveur
Toute tentative de causer des dommages à un serveur internet ou a un
client est interdite.
Refus de service
Nous nous réservons le droit de refuser ou de canceller nos services à
notre discrétion.
Tout sous-hébergement, sites de distribution et serveurs dédiés doit se
conformer à nos politiques d'hébergement.
Le
refus de se conformer à ces termes et conditions entraînera la désactivation
immédiate du compte-client.
Renouvellement de contrat
Un avis de renouvellement de contrat sera envoyé par
courriel au client au moins 7 jours avant la date de renouvellement du contrat.
En l'absence de réponse, le client sera réputé avoir accepté un nouveau contrat
pour une durée de temps identique. La garantie de satisfaction d'un mois ne
s'applique pas lors d'un renouvellement.
Pertes
Nous ne sommes pas responsable des pertes de fréquentation du site Web
et/ou de revenues, ou autre coûts reliés à des incidents causés par les
serveurs ou un arrêt de service. Dans aucune circonstance LALCOM inc. ne
pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total
payé par un client pour un mois donné.
Tarifs
Nous nous réservons, et ce en tout temps, le droit de modifier les tarifs
des comptes . Les usagers clients ayant déjà effectué leurs comptes ne seront
pas affecté par une restructuration de tarif pour toute la période déjà payée. À
sa discrétion, LALCOM inc. peut choisir de maintenir une ancienne
structure tarifaire pour certains clients pour une période de temps donnée.
Paiement
La facturation se fait par la poste et payable le ou avant le 15e jours de la date de l'émission de la facture.
Les factures non-payées
Les factures non-payées donneront suite à une suspension du compte
FTP du client, puis l'envoi d'un avis de 48 heures pour effectuer le paiement.
Dans le cas ou le paiement est non-effectué, le compte sera temporairement
suspendu pour non-paiement. Des frais de 65$ seront exigés pour réactiver le
compte, en plus du paiement de la facture envoyée précédemment et des frais
d'administration de 1.5% par mois.
L'annulation de votre
compte-client
L'annulation de votre compte-client doit être faite un mois avant la
fin de votre période d'hébergement par écrit et elle devra contenir le nom de
votre entreprise, de tous vos coordonnés, le nom et le titre du responsable,
votre nom de domaine et/ou l'adresse de votre site Web pour lequel vous demandez
l'annulation .
Cette annulation devra être
expédiée par courriel sur notre site en rubrique Nous joindre:
et aussi par la poste pour être valide.
LALCOM inc.
4280 RUE CHARBONNEAU
LAVAL QC CANADA
H7B 1C9
Vous êtes dans l'obligation de
payer pour votre compte d'hébergement même si vous ne l'utilisez pas. Si un
compte-client n'est pas utilisé il occupe de l'espace et utilise des
ressources du système qui pourraient être utilisés par d'autres usagers.
Vous avez droit de ne pas l'utiliser, mais vous devez payer pour le service.
Responsabilités
Nous nous réservons le droit de modifier ses politiques et/ou ses
forfaits sans préavis.
Le client doit se satisfaire de l'exactitude de son
texte et sera seul responsable des représentations et sollicitations contenues
de son site Web.
Le client garantit
qu'il est propriétaire ou utilisateur autorisé de tout droit de propriété
intellectuelle ou autres en relation avec le texte, les photos, les logos, les
graphiques et aux autres éléments contenus dans sa présentation ou son site Web;
et que ceux-ci respectent les Lois et règlements applicables.
Conséquemment, le
client dégage notre entreprise de toute responsabilité.
Le client ne tiendra en aucun cas notre entreprise responsable pour des pertes,
dépenses, frais d'avocats ou autres frais engendrés par votre site web, la
non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou tout autre cause.
En vous abonnement au service
d'hébergement de notre entreprise vous acceptez nos politiques et vous nous
donnez l'autorisation d'utiliser votre adresse de site Web dans un but
promotionnel.
Date de la dernière mise à jour:
2008-05-05
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www.lalcom.com
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